Veille juridique
ARTICLES JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS
Historique
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Le préjudice esthétique
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités.
Déf...
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L’indemnisation de l’aide à la parentalité
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
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Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient.
Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation...
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Les aides à la parentalité
Publié le :
22/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
À l’occasion d’une précédente rédaction, nous avions eu l’occasion d’aborder la notion d’assistance par tierce personne, qui dans le cadre de la réparation et parmi les postes d’indemnisation, permet à la victime de bénéficier de l’assistance d’un tiers dans sa perte d’autonomie, afin d’accomplir...
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Réparation du préjudice patrimonial : la prestation de compensation du handicap peut être attribuée à l'aidant familial
Publié le :
20/08/2022
20
août
août
08
2022
La perte d’autonomie d’une personne handicapée lui permet de bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, désignée sous l’acronyme PCH, dont le montant et l’attribution sont personnalisés en fonction de sa situation, et notamment de conditions médicales et administratives.
Dans un a...
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Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient. Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation...
À l’occasion d’une précédente rédaction, nous avions eu l’occasion d’aborder la notion d’assistance par tierce personne, qui dans le cadre de la réparation et parmi les postes d’indemnisation, permet à la victime de bénéficier de l’assistance d’un tiers dans sa perte d’autonomie, afin d’accomplir...
La perte d’autonomie d’une personne handicapée lui permet de bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, désignée sous l’acronyme PCH, dont le montant et l’attribution sont personnalisés en fonction de sa situation, et notamment de conditions médicales et administratives. Dans un a...
La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...