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Veille juridique

ARTICLES JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS

Historique

  • Le préjudice esthétique
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    Le préjudice esthétique
    Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
  • L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
  • Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
    Rédaction
    Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient. Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation...
  • Les aides à la parentalité
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Rédaction
    Les aides à la parentalité
    À l’occasion d’une précédente rédaction, nous avions eu l’occasion d’aborder la notion d’assistance par tierce personne, qui dans le cadre de la réparation et parmi les postes d’indemnisation, permet à la victime de bénéficier de l’assistance d’un tiers dans sa perte d’autonomie, afin d’accomplir...
  • Réparation du préjudice patrimonial : la prestation de compensation du handicap peut être attribuée à l'aidant familial
    Publié le : 20/08/2022 20 août août 08 2022
    Rédaction
    Réparation du préjudice patrimonial : la prestation de compensation du handicap peut être attribuée à l'aidant familial
    La perte d’autonomie d’une personne handicapée lui permet de bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, désignée sous l’acronyme PCH, dont le montant et l’attribution sont personnalisés en fonction de sa situation, et notamment de conditions médicales et administratives.  Dans un a...
  • Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
    Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
    Rédaction
    Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
    La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...
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