Veille juridique
ARTICLES JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS
Historique
-
Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
Publié le :
28/07/2022
28
juillet
juil.
07
2022
La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...
-
Indemnisation du préjudice d’angoisse
Publié le :
01/07/2022
01
juillet
juil.
07
2022
« Pretium Doloris » est l’adage latin qui signifie : le prix de la douleur, et à ce titre le droit à la réparation des victimes, envisage de plus en plus de prendre en compte les dommages corporels liés à un fait dommageable lié à des souffrances et préjudices psychologiques ressentis à l’occasio...
-
Indemnisation pour homicide involontaire et sort de la pension de réversion
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Le préjudice économique est un poste de réparation versé au conjoint survivant d’une victime d’un accident, afin de compenser les pertes subies et les gains manqués, du fait du décès du conjoint, et notamment concernant les pertes de revenus professionnels que ce dernier apportait au foyer.
D...
-
Qui de la perte de chance de survie
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Pour être indemnisable, le préjudice de la victime doit par principe être certain, direct et déterminé, excluant ainsi la réparation de tout préjudice éventuel.
La perte de chance représente cependant une notion hybride entre le dommage certain et celui incertain, qui sous certaines conditions,...
-
Le déficit fonctionnel permanent et le taux d'indemnisation retenu
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
En matière de préjudice corporel, le déficit fonctionnel permanent (DFP) est un préjudice non économique, qui porte sur l’ensemble des altérations consécutives au dommage et qui persistent une fois la consolidation de l’état de la victime prononcé. Actuellement, il n’existe aucune règle commune p...
-
Infections nosocomiales et responsabilités
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Du latin « nosocomium » qui signifie « hôpital », la définition des infections nosocomiales, également appelées infections hospitalières, a été consacrée par la jurisprudence du Conseil d’État (23 mars 2018 n°402237) comme « une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’u...
La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...
« Pretium Doloris » est l’adage latin qui signifie : le prix de la douleur, et à ce titre le droit à la réparation des victimes, envisage de plus en plus de prendre en compte les dommages corporels liés à un fait dommageable lié à des souffrances et préjudices psychologiques ressentis à l’occasio...
Le préjudice économique est un poste de réparation versé au conjoint survivant d’une victime d’un accident, afin de compenser les pertes subies et les gains manqués, du fait du décès du conjoint, et notamment concernant les pertes de revenus professionnels que ce dernier apportait au foyer. D...
Pour être indemnisable, le préjudice de la victime doit par principe être certain, direct et déterminé, excluant ainsi la réparation de tout préjudice éventuel. La perte de chance représente cependant une notion hybride entre le dommage certain et celui incertain, qui sous certaines conditions,...
En matière de préjudice corporel, le déficit fonctionnel permanent (DFP) est un préjudice non économique, qui porte sur l’ensemble des altérations consécutives au dommage et qui persistent une fois la consolidation de l’état de la victime prononcé. Actuellement, il n’existe aucune règle commune p...
Du latin « nosocomium » qui signifie « hôpital », la définition des infections nosocomiales, également appelées infections hospitalières, a été consacrée par la jurisprudence du Conseil d’État (23 mars 2018 n°402237) comme « une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’u...