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Veille juridique

ARTICLES JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS

Historique

  • Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient
    Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
    Rédaction
    Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient
    Cass. 1e civ., 25 mai 2023, n°22-12.108 L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doit être tenu informé tout au long de la mesure, comme le souligne cet arrêt de la Cour de cassation. Une hospitalisation sans c...
  • L’indemnisation par la confiscation des biens du condamné
    Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
    Rédaction
    L’indemnisation par la confiscation des biens du condamné
    La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financiers pour assumer cette indemnisation, la victime pourra compter en dernier recours sur la confiscation et la vente des biens du condamné (article 706-1...
  • L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
    Rédaction
    L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis une accélération et une harmonisation du processus de l’offre indemnitaire. En effet, là où bon nombre de mécanismes de réparation reposent sur le p...
  • Le préjudice moral
    Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
    Rédaction
    Le préjudice moral
    La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue.  En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, de quelle que form...
  • Le préjudice esthétique
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    Le préjudice esthétique
    Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
  • L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
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