Veille juridique
ARTICLES JURIDIQUES EN RAPPORT AVEC L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS
Historique
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Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Cass. 1e civ., 25 mai 2023, n°22-12.108
L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doit être tenu informé tout au long de la mesure, comme le souligne cet arrêt de la Cour de cassation.
Une hospitalisation sans c...
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L’indemnisation par la confiscation des biens du condamné
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financiers pour assumer cette indemnisation, la victime pourra compter en dernier recours sur la confiscation et la vente des biens du condamné (article 706-1...
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L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis une accélération et une harmonisation du processus de l’offre indemnitaire.
En effet, là où bon nombre de mécanismes de réparation reposent sur le p...
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Le préjudice moral
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue.
En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, de quelle que form...
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Le préjudice esthétique
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités.
Déf...
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L’indemnisation de l’aide à la parentalité
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
Cass. 1e civ., 25 mai 2023, n°22-12.108 L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doit être tenu informé tout au long de la mesure, comme le souligne cet arrêt de la Cour de cassation. Une hospitalisation sans c...
La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financiers pour assumer cette indemnisation, la victime pourra compter en dernier recours sur la confiscation et la vente des biens du condamné (article 706-1...
La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis une accélération et une harmonisation du processus de l’offre indemnitaire. En effet, là où bon nombre de mécanismes de réparation reposent sur le p...
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue. En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, de quelle que form...
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...