Dans le cadre de son expertise liée à la réparation des préjudices corporels et moraux, Maître Pascal LENOIR accompagne au quotidien les victimes d’erreurs médicales.
La médecine n’étant pas infaillible, tant par sa technique que par ses praticiens, les erreurs médicales ne sont pas exclues de notre système de santé et posent la question relative à la prise en charge de la victime, ainsi que de l’étendue de du droit à réparation.
De manière générale, l’erreur médicale se définit comme « tout acte, émanant du soignant, ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient », et se caractérise soit par une erreur technique médicale, soit par une faute face à un devoir d’humanisme médical, ou encore par une erreur d’information.
En matière d’erreur technique, celle-ci est constituée dès lors que le professionnel a commis une faute d’appréciation relative aux usages et règles scientifiques. Il s’agit par exemple d’un mauvais diagnostic, d’un choix de traitement inadapté, d’un défaut de suivi médical ou encore d’une mauvaise réalisation d’un acte médical.
La notion de manquement à un devoir d’humanisme médical correspond à une mauvaise appréciation de la relation soignant-patient, c’est notamment le fait de ne pas recueillir l’accord du patient.
Pour l’erreur d’information cette fois-ci il s’agit d’une violation à l’obligation d’information et de conseil, qui peut s’illustrer par le fait de ne pas suffisamment informer le patient sur son état de santé, les détails de l’intervention ou les aléas thérapeutiques.
La responsabilité du professionnel de santé est organisée par l’article L 1142-1 du Code de la santé publique « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».
Même si une erreur n’est pas identifiable par le patient et n’a pas de conséquences visibles, le professionnel qui en a connaissance à l’obligation d’informer la victime dans les quinze jours qui suivent sa découverte.
En cas d’erreur médicale, dès lors que la victime est en mesure de rapporter la preuve de son préjudice et que celle-ci est en lien avec l’erreur du professionnel de santé, une procédure judiciaire peut être engagée dans les dix ans qui suivent la consolidation de l’état de santé.
D’autre part, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, permet à toute personne qui justifie de dommages consécutifs à une activité médicale, avec ou sans faute de la part d’un professionnel de la santé, d’engager une action devant une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Quelle que soit la procédure envisagée, Maître Pascal LENOIR et l’ensemble de son équipe d’experts vous accompagnent pour obtenir la réparation la plus juste de votre préjudice.
De la réclamation des éléments de votre dossier médical et de l’évaluation de votre préjudice, en passant par une éventuelle phase amiable jusqu’à une procédure contentieuse, nous œuvrons au mieux pour mettre en évidence les fautes commises et leurs impacts sur la santé et la vie de la victime.
De manière générale, l’erreur médicale se définit comme « tout acte, émanant du soignant, ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient », et se caractérise soit par une erreur technique médicale, soit par une faute face à un devoir d’humanisme médical, ou encore par une erreur d’information.
En matière d’erreur technique, celle-ci est constituée dès lors que le professionnel a commis une faute d’appréciation relative aux usages et règles scientifiques. Il s’agit par exemple d’un mauvais diagnostic, d’un choix de traitement inadapté, d’un défaut de suivi médical ou encore d’une mauvaise réalisation d’un acte médical.
La notion de manquement à un devoir d’humanisme médical correspond à une mauvaise appréciation de la relation soignant-patient, c’est notamment le fait de ne pas recueillir l’accord du patient.
Pour l’erreur d’information cette fois-ci il s’agit d’une violation à l’obligation d’information et de conseil, qui peut s’illustrer par le fait de ne pas suffisamment informer le patient sur son état de santé, les détails de l’intervention ou les aléas thérapeutiques.
La responsabilité du professionnel de santé est organisée par l’article L 1142-1 du Code de la santé publique « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ».
Même si une erreur n’est pas identifiable par le patient et n’a pas de conséquences visibles, le professionnel qui en a connaissance à l’obligation d’informer la victime dans les quinze jours qui suivent sa découverte.
En cas d’erreur médicale, dès lors que la victime est en mesure de rapporter la preuve de son préjudice et que celle-ci est en lien avec l’erreur du professionnel de santé, une procédure judiciaire peut être engagée dans les dix ans qui suivent la consolidation de l’état de santé.
D’autre part, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, permet à toute personne qui justifie de dommages consécutifs à une activité médicale, avec ou sans faute de la part d’un professionnel de la santé, d’engager une action devant une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).
Quelle que soit la procédure envisagée, Maître Pascal LENOIR et l’ensemble de son équipe d’experts vous accompagnent pour obtenir la réparation la plus juste de votre préjudice.
De la réclamation des éléments de votre dossier médical et de l’évaluation de votre préjudice, en passant par une éventuelle phase amiable jusqu’à une procédure contentieuse, nous œuvrons au mieux pour mettre en évidence les fautes commises et leurs impacts sur la santé et la vie de la victime.