Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice

Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022

Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient.

Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation des risques ?

Le droit de la responsabilité civile adopte depuis longtemps une vision expansionniste de la réparation du dommage : une grande variété de préjudices sont désormais indemnisables, qu’ils soient subis directement ou indirectement par les personnes. L’indemnisation du préjudice dans le cadre d’une pratique sportive a pourtant emprunté une voie différente. En effet on part du principe que le sportif qui participe à un entraînement ou à une compétition a accepté de courir un certain risque, qu’il n’aurait pas couru s’il s’était sagement abstenu. C’est ce que la doctrine a appelé la théorie de l’acceptation des risques.

Quelles sont les conditions de l’application de l’acceptation des risques ?

La pratique d’un sport est intimement liée à la notion d’assurance pour cette raison : le sportif court un risque de blessure, plus ou moins important selon l’activité pratiquée, et il doit pour cela être couvert par une assurance si le pire venait à survenir. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les articles L.321-1 et 7 du Code du sport rendent obligatoire la souscription à une assurance. 
La solution n’est ici pas de se retourner systématiquement vers le coéquipier ou l’adversaire potentiellement fautif, plusieurs conditions doivent évaluées pour qu’une solution d’indemnisation adaptée puisse être trouvée.

Ainsi, pour être considérée comme applicable, la théorie de l’acceptation des risques doit réunir trois conditions : 
  • Il faut que la victime ait réellement participé à l’activité sportive concernée
  • Il faut qu’elle ait accepté les risques inhérents à cette activité en connaissance de cause
  • Et il faut que cette acceptation n’ait porté que sur les risques normaux, liés habituellement à la pratique de l’activité.

Le dépassement des risques normaux : la faute caractérisée

Le sportif auteur du dommage devra par conséquent avoir agit d’une façon particulière pour que l’acceptation des risques de la victime ne soit plus suffisante et que sa responsabilité soit engagée. Il ne suffira pas pour cela qu’il commette une simple violation des règles du jeu (par exemple : utilisation des pieds en boxe anglaise, ou position de hors-jeu en football). La violation des règles du jeu doit être d’une intensité et d’une gravité particulièrement importantes.

Cette violation doit dépasser les risques auxquels les participants sont normalement exposés et mettre en danger les coéquipiers et/ou les adversaires de jeu.

L’élément incontournable de la responsabilité du sportif n’est plus, dès lors, le risque mais la faute commise qui doit être caractérisée.

Quelle mode d’indemnisation sera applicable ?

Le sportif qui a quant à lui accepté les risques normaux liés à la pratique sportive et qui devient victime du dommage, doit pouvoir obtenir une indemnisation quelle que soit la cause de celui-ci. Si le préjudice subit demeurent conforme à ce qu’on pourrait raisonnablement attendre durant l’activité sportive, l’assurance entrera en jeu sans que le sportif ayant causé le dommage ne voie sa responsabilité engagée. Au contraire, si ce dernier a clairement dépassé les limites de l’acceptation des risques normaux, la victime pourra agir à son encontre pour qu’il soit condamné pour faute (sur le plan civil) voire pour violences volontaires (sur le plan pénal.)
 

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