Le préjudice esthétique

Le préjudice esthétique

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022

Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités.

Définition

Le préjudice esthétique est, comme son nom l’indique, une atteinte à l’apparence de la victime, par exemple à la suite d’un traumatisme, d’une intervention chirurgicale ou encore des conséquences d’une maladie. Il convient tout d’abord de distinguer les notions de préjudice esthétique temporaire et permanent.

Le préjudice esthétique temporaire correspond à l’altération temporaire de l’apparence physique. La nomenclature Dintilhac précise que bien que n’ayant pas vocation à durer, cette altération peut être très préjudiciable pour les victimes qui doivent « se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. » Le caractère provisoire de ce préjudice, et le délai potentiellement long avant d’obtenir une indemnisation, impose que la victime se ménage une preuve, par exemple via la prise de photographies.

A contrario, le préjudice esthétique permanent englobe les conséquences définitives sur l’apparence de la personne, ce sera entre autres le cas des victimes conservant une cicatrice ou un défigurement partiel ou total.

Le préjudice esthétique peut concerner n’importe quelle partie du corps d’une personne, et même ne pas être immédiatement visible. Ainsi, le fait de subir une altération dans la façon de se mouvoir pourra être indemnisé au titre du préjudice esthétique.

La détermination de l’indemnisation

Le préjudice temporaire est celui qui est subi avant consolidation de la victime, c’est-à-dire avant la stabilisation de ses blessures. Le préjudice permanent sera celui qui perdurera au-delà de la consolidation.
Pour que ces préjudices puissent être indemnisés, ils doivent faire l’objet d’une reconnaissance par un médecin expert. Celui-ci aura pour rôle d’évaluer la gravité des conséquences esthétiques pour la victime dans sa vie quotidienne comme dans sa vie professionnelle. Lors de l’expertise, la victime peut se faire accompagner par un médecin conseil de victime qui aura pour rôle d’accompagner celle-ci et de clarifier le vocabulaire technique utilisé. Il a pour rôle de rétablir l’égalité entre l’expert médical et la victime. Le médecin expert va prendre en compte un certain nombre de paramètres, dont l’âge, le sexe et la situation générale de la personne, pour évaluer le montant de l’indemnisation qui peut lui être attribuée.

La limitation du préjudice par la victime

Il est à préciser que le médecin expert peut suggérer des interventions chirurgicales plus ou moins lourdes afin de réduire le préjudice esthétique de la victime. Dans les faits, celle-ci choisira la plupart du temps de subir lesdites interventions afin de réduire l’impact des conséquences esthétiques sur sa vie quotidienne. Cependant, en droit, la victime d’un accident ou d’une agression n’a aucune obligation d’accepter de telles interventions dans le but de réduire son propre préjudice, et par conséquent de réduire le montant de l’indemnisation qu’elle pourra percevoir. En effet, l’article 16-3 du Code civil dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain sans le consentement de l’intéressé.

Le préjudice esthétique fait l’objet d’une indemnisation distincte, une victime pourra donc être indemnisée pour différents préjudices subis et, additionnellement, pour les conséquences qu’aura eu le fait générateur sur son apparence.

 

Historique

  • Le préjudice esthétique
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    Le préjudice esthétique
    Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
  • L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
  • Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
    Rédaction
    Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient. Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation...
  • Les aides à la parentalité
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Rédaction
    Les aides à la parentalité
    À l’occasion d’une précédente rédaction, nous avions eu l’occasion d’aborder la notion d’assistance par tierce personne, qui dans le cadre de la réparation et parmi les postes d’indemnisation, permet à la victime de bénéficier de l’assistance d’un tiers dans sa perte d’autonomie, afin d’accomplir...
  • Réparation du préjudice patrimonial : la prestation de compensation du handicap peut être attribuée à l'aidant familial
    Publié le : 20/08/2022 20 août août 08 2022
    Rédaction
    Réparation du préjudice patrimonial : la prestation de compensation du handicap peut être attribuée à l'aidant familial
    La perte d’autonomie d’une personne handicapée lui permet de bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, désignée sous l’acronyme PCH, dont le montant et l’attribution sont personnalisés en fonction de sa situation, et notamment de conditions médicales et administratives.  Dans un a...
  • Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
    Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
    Rédaction
    Indemnisation de la perte de chance pour avoir subi une anesthésie générale au lieu d’une anesthésie locale
    La poursuite de l’objectif de réparation intégrale du préjudice a conduit la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 1975, à créer la notion de la perte de chance. Cette notion se retrouve dans les hypothèses où la victime a été privée d’une espérance future dont il est impossible de savoir si...
<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.