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Historique

  • L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
    Rédaction
    L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis une accélération et une harmonisation du processus de l’offre indemnitaire. En effet, là où bon nombre de mécanismes de réparation reposent sur le p...
  • Le préjudice moral
    Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
    Rédaction
    Le préjudice moral
    La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des problèmes lorsqu’il s’agit d’en quantifier l’étendue.  En effet, bien qu’il soit facilement concevable que la victime d’un préjudice, de quelle que form...
  • Le préjudice esthétique
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    Le préjudice esthétique
    Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser la victime pour l’ensemble des conséquences de l’accident ou de l’agression. Le préjudice esthétique fait partie de ces nombreuses possibilités. Déf...
  • L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
    Rédaction
    L’indemnisation de l’aide à la parentalité
    A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit français est celui de l’indemnisation intégrale du préjudice de l’individu victime d’un accident. Il arrive cependant que le parent victime ne puisse...
  • Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
    Rédaction
    Sport : théorie de l’acceptation des risques et indemnisation du préjudice
    Le sport fait partie intégrante du quotidien de millions de personnes. Il représente néanmoins une source de risques particuliers par rapport au reste de ce quotidien, ce qui impacte les règles en termes de responsabilité dès lors qu’un dommage survient. Qu’est-ce que la théorie de l’acceptation...
  • Les aides à la parentalité
    Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
    Rédaction
    Les aides à la parentalité
    À l’occasion d’une précédente rédaction, nous avions eu l’occasion d’aborder la notion d’assistance par tierce personne, qui dans le cadre de la réparation et parmi les postes d’indemnisation, permet à la victime de bénéficier de l’assistance d’un tiers dans sa perte d’autonomie, afin d’accomplir...
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